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13:29 10 Juillet 2018
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© AFP 2018 Philippe Desmazes
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Des militaires français prenant part à l'opération Barkhane au Mali ont été attaqués dimanche à Gao, rapporte l'agence Reuters se référant à des sources sécuritaires.

© AFP 2018 SOULEYMANE AG ANARA
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Selon l'agence, les assaillants ont fait exploser une voiture piégée contre un ou deux véhicules blindés à bord desquels circulaient des militaires de la HUAHUA Sandales Femme avec Une UltraHaute Pente avec Gâteau Éponge Épais Et Confortables en Cuir Chaussures Sandales Romaine Polyvalent Pantofola d'Oro Vasto Donne Low 0Y6eF4
. Les véhicules ont été complètement détruits par la déflagration, indique une source militaire malienne. Les soldats blessées auraient été évacués vers leur base.

© Flickr / United Nations
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Le ministère malien de la Défense a ensuite confirmé la mort de deux militaires français dans l'attaque. Toujours selon le ministère, huit autres soldats ont été blessés dans l'explosion. Pour sa part, un porte-parole de l'armée française n'a pas confirmé de morts dans ses rangs, faisant état d'un certain nombre de victimes civiles.

Par la suite, le ministère a démenti ces rapports, indiquant que l'attaque avait fait deux morts parmi la population civile ainsi que de quatre à huit blessés dans les rangs de l'armée.

Selon le dernier bilan fourni par Reuters, citant les autorités locales, l'attaque a fait quatre morts parmi les civils et plus d'une trentaine de blessés, dont huit soldats français.

Début 2012, le nord du Mali était tombé sous la coupe de groupes jihadistes affiliés à Teva Forebay 2 - Sandales Homme - noir/olive US 12 | EU 45 Teva Terra Fi 4 - Sandales Femme - noir US 9 | 40 2018 Sandales de randonnée & trekking GIANCARLO PAOLI Sneakers amp; Tennis basses femme lUN0E
qui ont été en grande partie chassés suite au lancement en janvier 2013 d'une intervention militaire française. Cependant, de vastes zones échappent toujours au contrôle des forces maliennes, françaises et internationales, qui sont régulièrement visées par des attaques meurtrières.

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Il nous semble temps de reprendre un train d’avance sur le rôle des utilisateurs dans l’expérience utilisateur qu’entreprises et institutions façonnent!

L’expérience utilisateur des systèmes numériques pose la question de l’attention de ceux qui sont amenés à les utiliser. La seule réponse aujourd’hui est de renvoyer l’usager à sa propre responsabilité: déconnexion, gestion des notifications, etc…

Des milliers de designers agencent toujours plus finement la frontière entre l’incitation et la manipulation, en façonnant chaque boucle de rétroaction du moindre de nos outils.

L’angle du design pour observer la façon dont est captée l’attention des utilisateurs permettrait-il de trouver un levier pour comprendre ce qui est en jeu et proposer des alternatives?

Que changerait aux stratégies des concepteurs le fait d’avoir des systèmes attentionnellement respectueux des utilisateurs? Qui permettent aux utilisateurs de gérer leur attention, de modifier les paramètres qui la façonnent, plutôt que de le faire pour eux? Qu’est-ce que cela libérerait? Quels nouveaux services et modèles économiques cela permettrait-il d’imaginer?

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La Fing est une association, loi 1901, qui vit grâce au soutien des adhérents et de ses grands partenaires.

Position du TSS de BRCA1 d'après la ligne "" des annotations GENCODE.

Alors qu'intuitivement, en suivant une règle majoritaire, j'aurais plutôt tendance à privilégier ce site d'initiation là :

Le principal TSS de BRCA1, d'après votre serviteur.

Utiliser les lignes " gene " de fichier d'annotation GENCODE pour obtenir une liste d'un unique site d'initiation de la transcription par gène me semble donc assez maladroit pour un nombre important de gènes.

Pour ma part, je prends plutôt le site d'initiation médian de tout les transcrits d'un gène, excluant ainsi les quelques transcrits suspicieux commençant soit très tôt, soit très tard. Dans les cas où il y a un nombre pair de transcrit, je ne prends pas la moyenne des coordonnées des deux TSS du milieu, mais bien l'un des deux (en l’occurrence, le TSS du premier des deux "transcrits du milieu").

Voici par exemple le petit script R que je me suis fait, qui part du fichier GFF3 fournit par GENCODE (pour plus de détails, voir cet article ), et retourne un fichier d'un unique TSS par gène. Le script n'est pas des plus rapides malheureusement, mais je n'ai à le faire tourner qu'une seule fois par fichier d'annotation.

Si je ne veux que la position des TSS et pas le start et le end du transcrit du milieu, je rajoute cette étape :

La fonction est facilement adaptable lorsqu'on en souhaite non pas le site d'initiation de la transcription du milieu, mais le site de terminaison de la transcription du milieu !

Après intense réflexion, au lieu de prendre le TSS médian, il pourrait être judicieux de retenir le des TSS des transcrits d'un gène ? Il faut cependant une implémentation maline qui traite judicieusement les cas où il y a autant de TSS différents que de transcrits...

Je vous ai donc proposé une méthode simple pour sélectionner un seul site d'initiation de la transcription par gène. Il est fort probable que pour un certain nombre de gènes, le site d'initiation "majoritaire" soit variable en fonction du tissu : tel TSS sera favorisé dans un type cellulaire, mais un autre TSS le sera dans un autre tissu. Une autre méthode, beaucoup plus lourde, mais plus maline, pourrait donc consister à identifier le TSS majoritaire de vos types cellulaires d’intérêts d'après les données CAGE du consortium Fantom5 (du moins, pour l'humain et la souris).

Une des découvertes de ce consortium a d'ailleurs été que l'idée d'un site d'initiation de la transcription bien défini n'était sans doute pas valide pour tous les gènes. Les promoteurs riches en CpG auraient plutôt une "zone" diffuse d'initiation de la transcription [1].

Enfin, si l'on s’embête tant avec ces histoires de TSS unique par gène, c'est que bien souvent nous ne possédons une mesure d'expression qu'au niveau du gène. Mais les progrès techniques et algorithmiques en RNA-seq font que la quantification au niveau des transcrits directement est de plus en plus fiable [2]. Raisonner avec des transcrits permet d'éviter tous ces détours méthodologiques à la recherche de la "bonne liste" des TSS.

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Changer les choses pour les enfants: Se faire élire comme conseillère ou conseiller scolaire

Section 1: Les conseils scolaires et les conseillères et conseillers

Les conseils scolaires et les conseillères et conseillers

Qu’est-ce qu’un conseil scolaire?

Un conseil scolaire est un organisme qui assure le fonctionnement d’écoles financées par les fonds publics en Ontario. Il est régi par des représentants élus par la population, les conseillères et conseillers scolaires, qui peuvent se faire élire à quatre types de conseils scolaires : publics de langue anglaise, catholiques de langue anglaise, publics de langue française et catholiques de langue française.

Un des piliers d’une société démocratique est une éducation gratuite pour ses citoyens. Les conseils scolaires financés par les fonds publics de l’Ontario offrent des programmes établissant des normes élevées et veillent à ce que tous les élèves disposent de l’aide et des ressources voulues pour répondre à ces normes.

Les responsabilités des conseils scolaires sont énoncées dans la de l’Ontario, qui prévoit que chaque conseil scolaire doit :

En plus de ces grands domaines de responsabilité, la Loi sur l’éducation prévoit également les fonctions des conseils scolaires, qui sont notamment tenus d’assurer le fonctionnement efficace des écoles, d’établir un budget, de mettre en œuvre les politiques du Ministère relatives au curriculum et d’engager le personnel compétent requis dans les écoles. Les conseils scolaires prennent aussi des décisions concernant des questions telles que le transport des élèves, les bibliothèques scolaires, l’éducation permanente et les garderies en milieu scolaire. De plus amples détails sont fournis à l’article 170 de la , qu’on peut consulter à l’adresse Asics Chassures de running GT1000 2 Asics 46 EU Justin Reece Bridget Chaussures Dr. Martens marron femme Justin Reece Marta sf7X0
.

Un conseil scolaire n’est pas :

Les conseillères et conseillers scolaires – Qui sont-ils? Pourquoi leur rôle est-il important?

Les conseillères et conseillers scolaires sont les membres du conseil scolaire. Ils sont des représentants locaux élus par la population et ils sont les porte-parole de la communauté en matière d’éducation. Ils doivent remplir leurs fonctions de façon à aider le conseil à s’acquitter des responsabilités qui lui attribue la .

Cela paraît simple? À première vue seulement. L’Ontario est si grand et ses communautés sont si diversifiées que le travail des conseillères et conseillers scolaires varie beaucoup d’un endroit à un autre. Les conseillères et conseillers scolaires ont pour responsabilité de déterminer les besoins et les priorités de leur communauté et de veiller à ce qu’ils soient pris en considération dans les décisions concernant les possibilités éducatives pratiques qui sont offertes aux élèves. Pour cela, ils doivent concilier des intérêts et des valeurs contradictoires. Chaque conseillère ou conseiller doit s’acquitter de cette responsabilité en collaboration avec les autres membres du conseil, en élaborant des politiques qui conviennent à tous les élèves et en veillant à ce qu’elles soient mises en œuvre efficacement. Qu’il s’agisse d’instaurer un programme d’éducation internationale, de mettre sur pied des programmes avant et après l’école ou de nommer une nouvelle école, ce sont les conseillères et conseillers scolaires locaux qui consultent la communauté et s’assurent qu’elle a son mot à dire dans les décisions cruciales relatives à l’éducation qui touchent notre vie quotidienne. Ils jouent ainsi un rôle indispensable dans la protection de notre tradition démocratique.

La conseillère ou le conseiller scolaire est membre d’une équipe

Seule l’équipe (le conseil), et non l’un ou l’autre de ses membres, a le pouvoir de prendre des décisions ou des mesures. Un conseil scolaire doit servir avant tout l’intérêt supérieur de tous les élèves lorsqu’il prend une décision, quelle qu’elle soit.

Les conseillères et conseillers scolaires doivent appuyer la mise en œuvre de toute résolution adoptée par le conseil. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils sont tenus de respecter le code de conduite du conseil.

Les conseillères et conseillers scolaires sont responsables de l’orientation des politiques

Les politiques définissent des attentes quant à ce qui devrait être fait ou au mode de prestation des services à l’intérieur du conseil scolaire. Une politique bien rédigée décrit aux parents, au public et au personnel du conseil ce à quoi ils peuvent s’attendre. Le conseil élu veille à ce que la directrice ou le directeur de l’éducation s’acquitte de sa responsabilité de mettre en œuvre les politiques du conseil scolaire, et il confie la gestion quotidienne du conseil scolaire à son personnel, par l’entremise de la directrice ou du directeur de l’éducation.

Les conseillères et conseillers scolaires, en tant que membres du conseil, sont responsables envers la province

Le conseil élu est responsable envers le gouvernement provincial, par l’entremise du ministère de l’Éducation, de la bonne exécution des fonctions et pouvoirs de ses membres, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques provinciales et l’utilisation des fonds fournis par la province.

Les conseillères et conseillers scolaires sont responsables envers leur électorat

En tant que représentants élus, les conseillères et conseillers scolaires doivent concilier les demandes de la communauté avec les obligations imposées par le ministère de l’Éducation. De par la loi, ils sont tenus de consulter les parents, les élèves et les électeurs au sujet du plan pluriannuel du conseil et de porter les préoccupations de ces groupes à l’attention du conseil. Cela peut être ardu, car il faut à la fois faire preuve d’un leadership éclairé, être disposé à découvrir des solutions innovatrices et avoir le courage de les mettre en œuvre.

Les conseillères et conseillers scolaires sont des leaders de la communauté

Les conseillères et conseillers scolaires sont responsables envers toutes les familles de leur communauté – et pas seulement envers leurs voisins ou les familles ayant des enfants d’âge scolaire. Ils travaillent avec leurs collègues du conseil scolaire et d’autres partenaires communautaires pour faire en sorte que tous les élèves dans le territoire du conseil aient des chances égales de réaliser leur plein potentiel.

Leur leadership s’exerce dans les domaines clés suivants :

Combien de temps faut-il consacrer aux fonctions de conseillère ou conseiller scolaire?

Assister aux réunions du conseil et de ses comités

Les conseillères et conseillers doivent assister et participer, après s’y être préparés, à toutes les réunions du conseil scolaire et des comités du conseil dont ils sont membres. La lecture de toute la documentation pour se préparer à une réunion peut prendre beaucoup de temps. Les conseillères et conseillers peuvent assister aux réunions du conseil en personne ou par voie électronique, mais cela ne représente qu’une partie du temps qu’ils doivent consacrer à leurs fonctions. Pour se faire une bonne idée du temps nécessaire, les candidates et candidats devraient communiquer avec leur conseil scolaire.

Exercer d’autres fonctions au conseil scolaire

Les conseillères et conseillers scolaires sont aussi tenus d’exercer d’autres fonctions, dont certaines sont prévues par la loi et d’autres pas. Parmi les fonctions prévues par la loi, on compte le fait de siéger à divers comités, comme le Comité consultatif de l’enfance en difficulté, le Comité de vérification, le Comité de l’apprentissage parallèle dirigé, le Comité de participation des parents ou les comités quasi judiciaires du conseil, comme ceux établis pour tenir des audiences sur la suspension ou le renvoi d’élèves.

Le conseil scolaire peut en outre créer, au besoin, des comités ou des groupes de travail qui ne sont pas prévus par la loi et auxquels siègent des conseillères ou conseillers scolaires.

Assister à des réunions communautaires pour représenter le conseil scolaire

L’une des principales responsabilités des conseillères et conseillers scolaires est de faciliter la communication entre le conseil et les groupes communautaires. Ils peuvent donc être appelés à assister aux réunions de conseils d’école, de groupes communautaires, de conseils et de comités municipaux ou d’autres organismes communautaires, comme les conseils de santé de district et les conseils d’administration de bibliothèques, ainsi qu’à des rencontres avec des députés provinciaux et fédéraux. Souvent, les réunions communautaires se tiennent en soirée, pour que les parents qui travaillent puissent y assister.

En participant aux activités organisées dans les écoles et la communauté, les candidates et candidats aux élections scolaires peuvent se faire une meilleure idée du rôle des conseillères et conseillers scolaires.

Répondre aux préoccupations des parents et des autres membres de la communauté

Les conseillères et conseillers scolaires sont souvent le premier point de contact pour les parents et les membres de la communauté qui ont des questions ou des préoccupations au sujet de leur école locale. Bien qu’ils n’aient pas le pouvoir de donner instruction à des employés du conseil de prendre des mesures particulières, les conseillères et conseillers peuvent contribuer à répondre aux questions, à trouver des solutions ou à faciliter les interactions avec l’administration de l’école ou du conseil.

Communications

Répondre aux appels téléphoniques et aux courriels, aux demandes de rencontres et aux demandes de renseignements provenant d’électeurs représente une partie importante du rôle des conseillères et conseillers scolaires, qui exige qu’on y consacre un certain temps.

Le temps nécessaire peut varier, mais il n’est pas rare qu’une conseillère ou un conseiller scolaire consacre en moyenne 15 heures par semaine à toutes les activités liées à ses fonctions.

N’importe qui peut-il devenir conseillère ou conseiller scolaire?

Toute personne peut être élue membre d’un conseil scolaire si elle a le droit de voter lors de l’élection des membres de ce conseil et qu’elle réside dans son territoire de compétence. Au moment où elle dépose sa candidature, elle doit posséder toutes les qualités suivantes :

Remarque : Toute personne qui pose sa candidature doit conserver ces qualités pendant toute la durée de la campagne électorale et, si elle est élue, pendant toute la durée de son mandat, qui est de quatre ans. Les candidates et candidats à un conseil scolaire doivent confirmer qu’ils possèdent les qualités décrites à l’article 219 de la . Il leur appartient de déterminer qu’ils ont les qualités requises pour se faire élire et siéger au conseil scolaire.

Les candidates et candidats à un conseil scolaire ne peuvent pas occuper les fonctions de secrétaire, de secrétaire adjoint, de trésorier ou de trésorier adjoint d’une municipalité comprise dans le territoire du conseil.

Les personnes ci-après sont inéligibles à un conseil scolaire :

Remarque : Toute personne employée par un conseil scolaire qui souhaite se faire élire à n’importe quel conseil scolaire doit prendre un congé sans solde avant de déclarer sa candidature et démissionner si elle est élue. Une personne ne peut pas être employée par un conseil scolaire et occuper un poste au sein d’un autre conseil scolaire. Une personne occupant le poste de secrétaire, de secrétaire adjoint, de trésorier ou de trésorier adjoint d’une municipalité qui souhaite se faire élire à un conseil scolaire doit aussi prendre un congé sans solde avant de déclarer sa candidature et démissionner si elle est élue. L’employeur de cette personne est tenu de lui accorder ce congé.

Expérience et connaissances souhaitables

Les personnes qui veulent se faire élire à un conseil scolaire n’ont pas besoin d’avoir une formation en éducation. Toutefois, les types suivants d’expérience et de compétences constituent des atouts pour les candidates et candidats potentiels.

Une connaissance de base des règles de procédure des réunions officielles et des politiques de gouvernance

Les candidates et candidats devraient prendre connaissance des règlements du conseil, de ses politiques de gouvernance et de son code de déontologie ou de conduite. Ils peuvent également observer des réunions afin de se familiariser avec leur déroulement.

Une connaissance de base du rôle des conseillères et conseillers en tant que membres du conseil

Aux termes de la , les conseillères et conseillers n’ont de pouvoir qu’en tant que membres du conseil scolaire, qui est une personne morale. À ce titre, le conseil est juridiquement responsable, envers le public et envers le ministre de l’Éducation, des décisions prises collectivement par ses membres ainsi que de la prestation et de la qualité des services d’enseignement. Cela veut dire qu’une fois que le conseil élu a pris une décision, il incombe à chaque conseillère ou conseiller d’agir d’une manière qui favorise et appuie cette décision et de communiquer celle-ci à ses électeurs.

Une certaine connaissance des paramètres juridiques, politiques et législatifs régissant le fonctionnement des conseils scolaires

Le fonctionnement d’un conseil scolaire est souvent régi dans ses moindres détails par des lois, des règlements ou des politiques émanant du gouvernement provincial. Les candidates et candidats doivent en être conscients, surtout lorsqu’ils font des promesses électorales.

La volonté d’apprendre

Une personne nouvellement élue à un conseil scolaire a beaucoup à apprendre et doit être disposée à prendre le temps voulu pour se familiariser avec les politiques en vigueur du conseil et les lois pertinentes.

L’orientation des conseillères et conseillers scolaires

Au début du mandat des conseillères et conseillers, chaque conseil scolaire leur offre une séance d’orientation approfondie pour les familiariser avec leur rôle, leurs relations et leurs responsabilités au sein du conseil et pour leur donner un aperçu du contexte particulier du conseil scolaire.

Si vous songez à présenter votre candidature à un poste de conseillère ou conseiller scolaire, visitez le site Web conseillersscolairesontario.org , qui offre une série complète de ressources au sujet du rôle que les membres d’un conseil scolaire jouent aujourd’hui.

L’allocation des conseillères et conseillers scolaires

Les membres des conseils scolaires ont droit à une allocation pendant qu’ils occupent leur poste. Le montant de l’allocation varie d’un conseil à l’autre et est déterminé par le Règlement de l’Ontario 357/06. L’allocation se compose d’un montant de base, d’une somme liée à l’effectif du conseil scolaire, d’une indemnité de présence aux réunions et, dans le cas des conseils couvrant un vaste territoire, d’une somme liée à la distance. Les personnes à la présidence et à la vice-présidence d’un conseil touchent une somme additionnelle pour s’acquitter des fonctions de leur poste. L’allocation n’est pas considérée comme un salaire, et son montant varie de 6 000 $ à 26 000 $.

L’administration du conseil scolaire

Le chef de la direction du conseil scolaire est la directrice ou le directeur de l’éducation. Sur le plan du leadership, une des plus importantes relations qui existent au sein du système scolaire est la relation entre le conseil scolaire et la directrice ou le directeur de l’éducation. Bien que leurs rôles soient distincts et différents, ils doivent aussi être complémentaires pour que le système fonctionne efficacement. La réussite de chaque conseil dépend de l’orientation assurée par le conseil élu et du leadership de sa directrice ou son directeur de l’éducation. Par ailleurs, le travail de chaque directrice ou directeur de l’éducation est grandement influencé par les réussites du conseil et les défis que celui-ci doit relever. Les deux parties doivent être conscientes de leur interdépendance et être prêtes à travailler en collaboration pour assurer la réussite du système scolaire et celle des élèves dans les écoles.

C’est l’administration du conseil scolaire, dont la structure organisationnelle varie d’un conseil à l’autre, qui gère le fonctionnement du système scolaire au jour le jour.

Les conseillères et conseillers scolaires, les conseils d’école et les comités de participation des parents

Les conseillères et conseillers scolaires et les conseils d’école

Les conseillères et conseillers efficaces entretiennent des rapports réguliers et suivis avec les conseils d’école. Par l’intermédiaire du courrier électronique, de bulletins d’information électroniques, de médias sociaux comme Twitter, de sites Web, de réunions et d’autres lieux d’échange publics, les conseillères et conseillers scolaires et les conseils d’école peuvent entretenir une communication constante. De plus en plus de conseillers créent des journaux en ligne, des sites Web ou des blogues pour pouvoir plus facilement communiquer avec leurs électeurs. Les conseillères et conseillers qui facilitent les communications entre les conseils d’école de leur secteur sont plus à même de parler en leur nom à la table du conseil.

Les conseils d’école sont des organismes consultatifs prévus par une loi provinciale, qui conseillent la directrice ou le directeur d’une école et, au besoin, le conseil scolaire. Leur structure et leurs responsabilités sont déterminées par un règlement provincial. Les conseillères et conseillers scolaires qui entretiennent des communications ouvertes et suivies avec les conseils d’école créent un climat d’inclusion qui profite à la fois au conseil scolaire et aux élèves.

Il importe de noter que les conseillères et conseillers sont tenus de défendre les décisions les plus conformes aux intérêts des élèves sur tout le territoire du conseil, alors que les conseils d’école défendent presque exclusivement les intérêts des élèves fréquentant leur propre école. C’est là un point important à ne pas perdre de vue lorsqu’il s’agit de déterminer de quels avis il faut tenir compte.

Les conseillères et conseillers scolaires et les comités de participation des parents

En Ontario, chaque conseil scolaire a un comité de participation des parents. Un élément essentiel du rôle de ce comité est d’encourager et d’accroître l’engagement des parents au niveau du conseil scolaire afin d’améliorer la réussite des élèves à l’école et dans la vie. Le comité s’acquitte de ce rôle :

La plupart des membres du comité sont des parents, tout comme la personne qui en assure la présidence. Le directeur ou la directrice de l’éducation et un membre du conseil scolaire y siègent aussi, ce qui favorise la communication dans les deux sens : le conseil scolaire peut plus facilement transmettre ses messages aux parents, et ceux-ci sont assurés de se faire entendre par le conseil.

Le Règlement de l’Ontario 612/00 prévoit le mandat, la structure et les fonctions des conseils d’école et des comités de participation des parents. De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse edu.gov.on.ca/fre/parents/getinvolved.html .

Je désire me présenter comme conseillère ou conseiller scolaire. Que dois-je faire?

Vous trouverez des renseignements détaillés dans le , qui est disponible à l’adresse mah.gov.on.ca/AssetFactory.aspx?did=10340 .

Déclaration de candidature

Vous devez déposer une déclaration de candidature. Vous pouvez le faire au bureau du secrétaire municipal à compter du premier jour d’ouverture en janvier 2014 (soit le 2 janvier 2014 dans la plupart des municipalités) et au plus tard à 14 h le jour de la déclaration de candidature, à savoir le vendredi 12 septembre 2014. Vous devez remplir la déclaration de candidature en utilisant le formulaire prescrit et y joindre les droits prescrits.

Marche à suivre

Retrait de candidature

Si vous décidez de retirer votre candidature à l’élection, vous devez en aviser le secrétaire municipal par écrit, au plus tard à 14 h le jour de la déclaration de candidature (à savoir le vendredi 12 septembre 2014). Si vous retirez votre candidature avant le jour de la déclaration de candidature, vous pouvez obtenir le remboursement des droits que vous avez versés. Vous devez malgré tout déposer un état de divulgation financière dûment rempli, décrivant toutes les opérations financières que vous avez effectuées jusqu’au jour du retrait de votre candidature.

Aspects financiers des élections

Les candidates et candidats sont tous responsables d’agir conformément aux dispositions financières énoncées dans la Loi sur les élections municipales. Vous devriez vous familiariser avec ces dispositions.

Quand puis-je accepter des contributions et dépenser des fonds?

Votre période de campagne est celle pendant laquelle vous pouvez accepter des contributions et effectuer des dépenses liées à votre campagne. Elle commence le jour du dépôt de votre candidature et se termine le 31 décembre 2014. En dehors de cette période, des contributions ne peuvent pas vous être versées et vous ne pouvez ni accepter de contributions ni engager de dépenses. Vous ne pouvez pas accepter de contributions avant d’avoir déclaré votre candidature. À la fin de la période de campagne, vous devez déposer auprès du secrétaire municipal un état de divulgation financière établi au moyen d’un système de comptabilité conforme aux exigences de la .

Quels sont les plafonds qui s’appliquent aux contributions de campagne électorale?

Le plafond des contributions en argent, en biens ou en services faites par un particulier, une personne morale ou un syndicat à une personne se présentant à une élection est de 750 $, quel que soit le nombre de postes auxquels elle s’est déclarée candidate pendant la période électorale. Ce plafond s’applique aussi bien à un don important qu’au total de plusieurs dons en argent, en biens ou en services de moindre importance provenant d’un même donateur ou de personnes morales associées les unes aux autres. La contribution totale maximale qu’un donateur peut faire en faveur de l’ensemble des candidates et candidats dans une même compétence est de 5 000 $. Chaque conseil municipal et chaque conseil scolaire constitue une compétence distincte. La contribution maximale pouvant être versée en espèces est de 25 $. Les contributions de plus de 25 $ (y compris le prix des billets pour une activité de financement) doivent être versées par chèque, par mandat ou par toute autre méthode qui montre clairement l’origine des fonds.

Puis-je contribuer à ma propre campagne électorale?

Vous pouvez faire une contribution à votre propre campagne électorale même si vous ne résidez pas normalement en Ontario. Vos contributions (et celles de votre conjointe ou conjoint) à votre campagne électorale ne sont pas plafonnées, mais elles n’en sont pas moins considérées comme des contributions dont vous devez rendre compte et pour lesquelles vous devez établir des récépissés. Ces contributions sont exclues du plafond de 5 000 $.

Si votre campagne électorale se solde par un excédent, vous aurez le droit de récupérer sur cet excédent vos propres contributions ainsi que celles de votre conjointe ou conjoint.

L’état financier doit être déposé au plus tard le 27 mars 2015.

Quelles sont les règles qui s’appliquent aux activités de financement?

On qualifie d’activité de financement tout événement organisé ou toute activité tenue par une candidate ou un candidat ou pour son compte, dont l’objectif principal est de recueillir des fonds pour sa campagne électorale. Ces activités peuvent inclure des dîners, des soirées dansantes, des réceptions en plein air, etc. qui sont assortis de droits d’admission, de même que des ventes aux enchères, des ventes de macarons ou d’autres insignes, etc. qui sont ouvertes à tous. Un événement organisé dans le cadre d’une campagne électorale et dont la collecte de fonds représente un objectif accessoire ne constitue pas une activité de financement.

Les activités de financement ne peuvent être tenues que pour le compte d’une candidate ou d’un candidat et uniquement pendant sa période de campagne électorale. La candidate ou le candidat doit consigner le montant du revenu brut provenant de chaque activité de financement (recueilli sous forme de droits d’admission ou autrement) ainsi que les dépenses engagées dans le cadre de chaque activité, puis en rendre compte dans son état de divulgation financière. Les droits d’admission à une activité de financement constituent une contribution à la campagne électorale de la candidate ou du candidat, qui doit établir un récépissé correspondant au montant total des droits payés.

Quels sont les plafonds qui s’appliquent aux dépenses de campagne électorale?

Les dépenses qu’une candidate ou un candidat peut engager pendant sa période de campagne électorale sont assujetties à un plafond. Ce plafond est calculé selon une formule prenant en compte le nombre d’électeurs dans le territoire ou le quartier où la candidate ou le candidat cherche à se faire élire. Le plafond des dépenses électorales varie en fonction du poste brigué (p. ex., président d’un conseil municipal, conseiller municipal ou conseiller scolaire).

Le secrétaire municipal doit fournir une estimation du plafond des dépenses électorales à chaque candidate ou candidat au moment du dépôt de sa déclaration de candidature. Ce plafond préliminaire est calculé en fonction du nombre d’électeurs au cours de l’élection précédente. Dans un délai de dix jours après la clôture des déclarations de candidature, le secrétaire doit informer chaque candidate ou candidat de son plafond définitif des dépenses électorales. Ce montant est calculé en fonction du nombre d’électeurs figurant sur la liste électorale de l’élection en cours.

Si le plafond définitif est inférieur au plafond préliminaire, le plus élevé des deux montants devient le plafond officiel des dépenses de la candidate ou du candidat.

Formule de calcul du plafond des dépenses des candidates et candidats

Membres d’un conseil municipal ou d’un conseil scolaire : 5 000 $ plus 0,85 $ par électeur admissible.

Peines prévues

Si un juge vous reconnaît coupable d’une infraction à la Loi de 1996 sur les élections municipales (y compris aux règles régissant les contributions), il peut vous imposer l’une des peines suivantes :

Si le juge vous reconnaît coupable d’avoir dépassé le montant maximal autorisé pour vos dépenses, il peut aussi vous imposer une amende égale au montant dont vos dépenses ont dépassé le maximum autorisé.

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